M. PINTORE : Pour l’année 2014, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les tarifs des Services de l’Eau et de l’Assainissement, L’an dernier, il y avait un élément qui avait perturbé la facture des abonnés de la régie, c’était une augmentation de 28 % de l’Agence de l’Eau, qui n’était pas de notre fait, et qui avait été en partie compensée par une baisse de nos tarifs. Cette année, il y a une inconnue un petit peu nouvelle, il s’agit du montant de la TVA. Sylvain Foucheyrand a sollicité les services fiscaux et à ce jour, nous ne savons pas de quel pourcentage sera augmentée la TVA sur l’eau et sur l’assainissement.
M. MEI : Donc, j’insiste, maintien des tarifs pour l’eau et l’assainissement.
| Tarifs 2013 | Tarifs 2014 | Tarif domestique jusqu’à 60 m3, par m3 HT | 0,9763 € | 0,9763 € | ||
| Tarif domestique au-delà de 60 m3, par m3 HT | 1,2885 € | 1,2885 € | ||||
| Tarif industriel, par m3 HT | 1,5363 € | 1,5363 € | ||||
| Tarif service public, par m3 HT | 0,4283 € | 0,4283 € | ||||
| Abonnement journalier par indice compteur HT | 0,08071 € | 0,08071 € |