N°26 - Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’élimination des déchets ménagers – Année 2007 Rapporteur M. Bastide

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M. BASTIDE : Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’élimination des déchets ménagers et assimilés est certes un document obligatoire, mais il permet au service qui le prépare, à l’élu référent et à l’ensemble du Conseil Municipal, de réfléchir sur notre rendu de service public et sur nos coûts en la matière.

A ce jour, le coût par gardannais de l’ensemble "collecte-tri-élimination" est inférieur à 70 euros la tonne. Ceci notamment a un coût d’enfouissement faible. La moyenne départementale pour l’ensemble de ces trois étapes est de 94 euros et de 114,80 euros à la CPA.

Nous avons effectivement encore des efforts à faire sur la rationalisation de la collecte, sur la diminution des refus de tri sélectif. Nous devons appeler les gardannais à plus de citoyenneté et augmenter la concertation avec la population.

La SEMAG a obtenu en date du 17 septembre 2008 un arrêté d’autorisation par l’extension du CSDU pour 20 ans à 50.000 tonnes. Plusieurs de mes collègues sont intervenus sur la situation financière faite aux communes. Dans le domaine du traitement des déchets, la TGAP passe de 9 à 15 euros par tonne, ce qui représente un coût supplémentaire pour la commune de 50.000 euros.

Cette recette n’est pas affectée au tri sélectif ni à la protection de l’environnement mais au budget général de l’Etat.

Mme FERRARINI : On se pose la question, dans les chiffres comparatifs que vous avez faits, est-ce qu’il est tenu compte des recettes encaissées ?

M. BASTIDE : Oui, par la recette des collectes. Il y a le soutien et la reprise. Le soutien, c’est une subvention donnée et la reprise, c’est le rachat de ces dits matériaux : cartons, plastique, verre, tout cela est racheté. Effectivement, nous avons tendance à ne pas l’enlever des dépenses mais il faut l’enlever.

Mme CRUVEILLER : Les autres coûts sont calculés de la même façon ?

M. BASTIDE : Il y a des collectes en régie, des collectes réalisées par des privés. Nous ne faisons pas cocorico mais nous ne sommes pas deux fois plus chers. La critique faite au précédent Conseil Municipal portait sur le prix uniquement de la collecte des déchets et non sur le prix de la collecte plus traitement.

M. SANDILLON : C’est sûr, vous déduisez les recettes.

M. BASTIDE : Il faut être solidaire sur la TGAP alors que là on passe de 9 à 15 euros. J’espère qu’on réussira à la ramener à 13 euros. Il vaut mieux se battre là dessus. Il ne faut surtout pas dire que les autres sont meilleurs que nous.

M. SANDILLON : Monsieur Bastide, si je peux me permettre : je n’ai pas dit qu’à Gardanne, les choses étaient moins bien qu’ailleurs. J’ai simplement dit que le coût concernant l’enfouissement des ordures ménagères était supporté par le budget de la ville. Le coût existe, vous êtes d’accord avec moi ?

M. MEI : Vous vous voyez et vous vous expliquez là-dessus. Nous sommes une des rares communes à ne pas exiger une taxe des ordures ménagères.

M. SANDILLON : Ceci dit, je n’avais pas fini, simplement pour dire, pour ne pas polémiquer, que le rapport était de qualité. Merci à M. Bastide, merci à la SEMAG, qui permettent de nous éclairer sur cette question là.

M. MEI : Je vous demande juste de voter pour confirmer que vous avez bien reçu ce rapport.

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