N°26 - Opération de construction de 99 logements Etudiants "Résidence Valabre" - Autoriser Monsieur le Maire à accorder une garantie d’emprunt à la Société NEOLIA pour deux prêts complémentaires Rapporteur M. Menfi

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M. Menfi : Par délibération en date du 11 octobre 2007, la ville a accordé sa garantie à la SA d’HLM NEOLIA pour un Prêt Locatif Social d’un montant total de 2 618 425 euros, à contracter auprès de DEXIA CREDIT LOCAL. Par courrier en date du 29 juin 2009, la Société NEOLIA nous a informé qu’après avoir modifié son plan de financement pour l’opération de 99 logements Résidence Etudiants Valabre, elle souhaitait contracter auprès de DEXIA CREDIT LOCAL deux emprunts complémentaires : un Prêt Locatif Social d’un montant de 540 000 euros et un prêt de 395 481 euros.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder la garantie de la ville à la Société NEOLIA pour le bouclage de son opération (montant total à garantir : 935 481 euros).

M. Amic : Sur Néolia, j’ai une question à poser. A l’heure actuelle quel est l’ensemble des encours que la mairie garantit à cette société ?

M. Peltier : Ce sont les deux seuls.

M. le Maire : On vous les donnera.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
  M. Sandillon 02