Mme PRIMO : Dans le cadre de la création de la Maison Associative avec un groupement conjoint Mauro/Vénéziano/Verdier Ingéniérie Méditerranée, il est apparu dans un premier temps, par rapport au projet réalisé, un changement important qui faisait placer le bâtiment non pas comme une annexe de la halle mais comme un seul bâtiment, et qui faisait que ce bâtiment était classé en première catégorie d’où la nécessité de réaliser un certain nombre de travaux. Ces travaux réalisés ont constitué un dépassement du marché initial, et dans le même temps, les mêmes entreprises qui sont intervenues pour la réalisation des travaux, pas toutes mais quelques unes, on a le détail là, devaient régler à la commune des pénalités pour retard.
Donc ce qu’on vous propose, c’est un accord transactionnel qui fait qu’on met sur la table à la fois d’un côté les travaux supplémentaires réalisés et de l’autre, les pénalités dues par les entreprises et c’est ensuite la Perception qui règle aux entreprises ou à la commune les sommes dues. Donc la proposition, c’est qu’on approuve cette démarche à l’occasion de ce Conseil Municipal.
M. MEI : En remerciant Madame la Perceptrice de son aide...