N°24 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre de l'acquisition d'une propriété de l'association diocésaine de l'archidiocèse d'Aix en Provence et d'Arles, située à Biver - Délibération complémentaire à la délibération du 8 décembre 2011 Rapporteur M. Peltier

M. PELTIER : Afin de permettre l’extension de l’Ecole des Terrils Bleus à Biver, la ville a procédé à l’acquisition de la propriété de l’Archidiocèse d’Aix en Provence. Pour cela, par délibération en date du 8 Décembre 2011, la ville a sollicité le soutien financier du Conseil Régional. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de compléter cette délibération par le plan de financement qui est détaillé dans la délibération jointe en annexe et d’accepter les conditions du Conseil Régional à savoir : la réalisation des travaux sous 4 ans et la non-aliénation du bien pour 10 ans.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote