Mme PRIMO : Par délibération en date du 9 septembre 1999, il avait été instauré une indemnité d’astreinte en faveur des agents de la filière technique, des cadres d’emplois de catégorie C et aux contrôleurs de travaux. Le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 prévoit de nouvelles modalités d’application concernant ces indemnités. Afin de se mettre en conformité avec les textes, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la délibération jointe en annexe.
N°23 - Versement d’une indemnité d’astreinte ou de permanence Rapporteur Mme Primo
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