N°23 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de conclure un échange de terrains lieudit Le Village avec les Consorts CHAPPE/COURDURIER Rapporteur M. Peltier

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M. PELTIER : Dans le cadre de l’aménagement de la nouvelle voie du village et du chemin du cimetière, il est nécessaire de conclure un échange de terrains avec les Consorts CHAPPE/COURDURIER. Au vu de l’importance du projet, il est proposé d’acquérir ce terrain à l’amiable en considérant que sa valeur est identique à celle de l’emprise communale cédée (4 000 euros) et de signer un échange sous soulte. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités administratives nécessaires.

M. MEI : Ceci est l’aménagement de la route qui mène au cimetière.

VOTE
UNANIMITÉ