N°23 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de constituer des servitudes de passage afin de desservir la propriété restant aux consorts AQUILINA – Délibération complétant celle du 28 juin 2012 Rapporteur M. Peltier

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M. PELTIER : Dans le cadre de l’acquisition dont on a déjà parlé de la Campagne dite Nouveau des consorts AQUILINA, le document d’arpentage qui a été fait montre que les terrains restant propriétés des consorts AQUILINA sont désormais enclavés par l’acquisition que la commune a faite, et de manière à respecter les règles d’accès au terrain, la proposition c’est de réaliser des servitudes sur les propriétés que nous allons acquérir, de manière à ce que ces gens puissent accéder à leurs parcelles.

M. SANDILLON : Je saisis l’occasion de cette délibération pour attirer votre attention sur l’état de dégradation de la ferme Nouveau que nous avons acquise en effet. Tous les Gardannais ont en mémoire l’abandon du Château de Barême et je vous engage à ne pas laisser de nouveau notre patrimoine disparaître alors qu’il est de notre devoir d’assurer sa réhabilitation et sa mise en valeur.

M. PELTIER : Il est clair que dans le cadre de l’acquisition et dans le cadre de la préemption, la commune avait signifié, et c’est pour ça que la commune avait proposé un prix relativement bas, c’était que cette bastide ne devait plus servir à l’habitat et devait être détruite. C’est clair depuis maintenant cinq ans. Donc lorsque la commune aura définitivement acquis, il n’y aura pas de réhabilitation, puisque la réhabilitation de ce type de bâti en zone naturelle n’est pas réglementairement possible donc cette bâtisse, cette ruine sera démolie.

M. MEI : Quand nous aurons signé les papiers, j’inviterai le Conseil Municipal à aller sur place voir le bel espace que nous sommes en train d’acquérir et peut être au delà, puisque nous sommes en train de discuter pour acquérir une douzaine d’hectares de plus.

SANDILLON : Vous annoncez la destruction de la bastide ce soir ?

M. PELTIER : La destruction de la bâtisse a été annoncée depuis cinq ans dans la préemption que la commune a faite sur la Campagne Nouveau.

M. SANDILLON : Mais c’est hallucinant ! C’est notre patrimoine, Monsieur Peltier !

M. PELTIER : Ce n’est pas nouveau et certains d’entre vous qui étaient dans la majorité à l’époque ont signé cette délibération.

M. SANDILLON : Ils ont signé l’acquisition...

M. PELTIER : Certains d’entre vous qui étaient dans la majorité à l’époque ont voté la délibération de préemption qui actait la destruction du bâti.

M. SANDILLON : Une préemption ce n’est pas une destruction. Ce sont deux choses différentes. N’essayez pas de noyer le poisson.

M. PELTIER : Vous regarderez la délibération, ce n’est pas un souci.

M. MEI : Nous aurons l’occasion d’aller voir sur place.

M. SANDILLON : C’est quand même malheureux de laisser ce patrimoine à l’abandon !

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
  M. Amic
M. Sandillon
M. Calemme
Mme Facchini