Monsieur Bastide : La société Bennes Provence Assainissement (B.P.A) a sollicité auprès de la préfecture des BdR l’autorisation d’exploiter un centre de tri de déchets industriels banals situé à Gardanne. Une enquête publique s’est tenue du 24 Mai au 24 Juin 2005 sur le territoire de la commune. Conformément à l’article 8 du décret 77-1133 du 21 septembre 1997, il est demandé au Conseil Municipal de formuler son avis sur cette demande d’autorisation.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un avis défavorable pour les raisons suivantes :
Le terrain devant recevoir cette nouvelle activité est en zone Nae au P.O.S et nécessite des équipements au niveau de la voirie et du pluvial ;
L’activité entraînera une forte augmentation de circulation de camions et de semi-remorques, or, le Chemin Payannet ne peut recevoir un trafic lourd tel qu’il est envisagé, d’autant plus qu’aucun emplacement réservé au P.O.S n’est prévu pour l’élargissement de la voie ;
Nécessité de créer un bassin de rétention vu l’imperméabilisation à 70% du terrain (non prévu au projet) ;
Le dossier précise le tonnage global entrant de 880 T/mois la première année et sa répartition suivant le type de matériaux. Par contre, aucune précision n’est donnée sur la répartition et la destination des 380 T/mois non valorisées. Ce tonnage correspond à un taux de refus de 43%, pourcentage important pour du recyclage industriel.
De plus, sur 880 T/mois, 15% de déchets divers partent à l’incinération (quels matériaux, quelle incinération ?)
Enfin ce type d’activité ne nous paraît pas souhaitable sur ce site, de telles implantations devant s’inscrire dans des espaces spécialisés.
Madame Scholler : Nous émettons un avis défavorable, mais est-ce que l’incident est définitivement clos ? Est-ce qu’ils ne vont pas trouver un autre lieu d’implantation sur la ville ?
Monsieur Bastide : Ils ont déjà leur activité sur leur site, ils ont des bennes qu’ils entreposent, ils apportent leurs déchets et gravats au centre de Malespine dans des lieux appropriés et aujourd’hui ils veulent faire un centre tri.
Madame Scholler : Où est-ce ?
Monsieur Bastide : A côté de SATTA.
Monsieur le Maire : La DRIRE est d’accord avec notre position. Nous avons le site de Malespine, sur lequel existe ce type de récupération, Il y a assez de solutions sur la commune pour ne pas avoir ce type de problème, qui est un problème difficile et qu’on ne maîtrisera pas.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote