N°22 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de vendre une emprise de terrain communal située lieudit Jean de Bouc à M. et Mme GODINO Joseph Rapporteur M. Peltier

M. PELTIER : Afin de bénéficier d’un accès plus direct à leur propriété à partir du chemin de Jean de Bouc, M. et Mme Godino Joseph ont sollicité l’achat d’une bande de terrain communal, d’une superficie totale de 150 m² environ. La cession de cette emprise, infime par rapport à la superficie de la parcelle communale de 10 079 m², ne pouvant en compromettre son utilisation future, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à vendre cette bande de terrain au prix des Domaines, soit 1 500 euros et de constituer une servitude pour permettre la jonction au chemin.