N°22 - Approbation du Compte-Rendu Financier annuel de la concession d'aménagement de l'opération : Zac Jean de Bouc - Année 2003 - Rapporteur M. Pintore

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M. PINTORE : Les accords de financement de l’ensemble des co-financeurs avaient été obtenus en 2001. Ceux-ci ayant été utilisés pour partie pour la réalisation de l’école de microélectronique, il a été demandé de revoir le découpage fonctionnel des travaux en vue d’une réalisation en plus de soixante mois, le DCE a été repensé en conséquence. Un programme d’économie et le nouveau phasage ont été soumis aux co-financeurs.
Le bouclage financier n’a pu être obtenu avant fin 2003, suite à un désengagement de l’Etat sur cette opération. La convention Ville/SEMAG est donc arrivée à terme en décembre 2003.
Le CRAC 2004 présentera le solde de l’opération qui va par ailleurs faire l’objet d’un vote à la question suivante.
Pour Jean de Bouc, tout a été dit par Monsieur le Maire et Monsieur Menfi tout à l’heure. Les difficultés de financement sur le budget initial sont particulièrement liées au désengagement de l’Etat à travers les fonds destinés au bassin minier.

Mme SCHOLLER : On n’a vraiment pas la même lecture des documents car dans les documents que vous avez produits, ce qui a fait que le montage financier n’a pas été bouclé dans les délais, c’était simplement qu’ils ont demandé des aménagements différents. Cela n’a rien à voir avec un désengagement de l’état.

M. PINTORE : Lors des premières réunions, tout le monde était d’accord pour financer cette zone, qui je vous le rappelle, était l’émanation d’engagements pris par l’ancien gouvernement. Il se trouve qu’entre temps, il y a eu un changement de gouvernement avec des priorités différentes. Le projet initial ne correspondait plus au potentiel des différentes structures. Ceci dit, le projet n’est pas pour autant annulé parce qu’il y a un phasage différent qui est proposé et qui a reçu un avis favorable du Conseil Général et du Conseil Régional. Par ailleurs, Monsieur le Préfet a assuré Monsieur le Maire, quant à l’aménagement de cette zone, ce qui serait logique car il a demandé d’étudier toutes les installations d’entreprises dans ce bassin. Le rapport est très clair à ce sujet puisqu’il est dit qu’on sursoit au projet : il n’est donc pas annulé, il est reporté.

Mme SCHOLLER : Mais ne parlez pas de désengagement de l’Etat. C’est une autre façon d’aborder les aménagements tels qu’ils devaient être. L’Etat ne se désengage pas.

M. MEI : L’Etat se désengage et il ne va plus rien verser, ni les fonds attribués par l’Europe, ni les fonds de l’Etat. Comme on ne peut plus reprendre le projet initial qui était devenu infinançable, nous proposons de commencer par des parties en bord de route, tout cela dans le cadre de l’aménagement général qui se fera en plusieurs années au lieu de le faire en une seule fois. En même temps, le 13 septembre, il y a eu une conférence de presse pour l’ouverture de l’école de micro-électronique. J’en ai profité pour dire à Monsieur le Préfet "vos collaborateurs ont toujours mis le pied sur le frein". Il m’a répondu "Monsieur le Maire, on passe là-dessus. Si vous avez un problème, vous m’appelez". Il semble que devant la pénurie de terrains industriels, il soit très interessé. Nous le prendrons donc au mot.

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
02 Mlle Portail