N°21 - Transfert de propriété d'un réservoir d'eau implanté sur Simiane-Collongue dans le domaine communal - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un protocole d'accord, suivi d'un acte notarié avec Monsieur Francis POULLAIN Rapporteur Mme Nérini

Mme NERINI : Le Service de l’Eau et de l’Assainissement de Gardanne gère deux réservoirs d’eau implantés sur la commune de Simiane-Collongue, dont l’assiette foncière est privée et se situe quartier les Molx. Afin de régulariser cette situation foncière, un accord a été trouvé avec l’ensemble des propriétaires concernés pour une cession des emprises à l’euro symbolique avec engagement de la commune de refaire le chemin d’accès aux réservoirs sur une longueur de 190 mètres et une largeur de 4 mètres.