N°21 - Incorporation d’un bien sans maître dans le domaine communal (terrain cadastré lieudit Le Village section AY N°58) Rapporteur M. Peltier

M. Peltier : La commune est régulièrement interpellée sur des biens ou des bâtiments dégradés, c’est le cas de ces deux biens sans maître. La procédure a été engagée et il donc est proposé au Conseil Municipal d’incorporer dans le patrimoine privé communal ces biens, l’un à Collevieille et l’autre au Village, mais c’est le Cativel.