N°21 - Décision modificative n° 2 - Budget Annexe du Service des Transports - Exercice 2004 - Section de fonctionnement - Recettes - Rapporteur M. Peltier

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Monsieur Peltier : Il est nécessaire en fin d’exercice de procéder à divers ajustements comptables par voie de décision modificative n°2. Le détail des opérations est précisé dans la délibération correspondante. Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M.Rapuzzi
03 Gardanne actions