N°21 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'acquérir une emprise de terrain propriété de la SNC Villa Cézanne, lieu dit Pesquier-Nord (par cession gratuite et cession onéreuse) Rapporteur M. Peltier

M. PELTIER : Dans l’arrêté de permis de construire délivré à Monsieur TARDIEU Frédéric a été exigée une cession gratuite de terrain d’une emprise de 158 m² à détacher de la parcelle cadastrée lieudit le Pesquier-Nord, en vue de l’élargissement du chemin de la Bonde. L’aménagement du Chemin de la Bonde nécessitant une emprise plus importante que les 158 m² exigibles en cession gratuite, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à acquérir 88 m2 supplémentaires à la S.N.C. Villa Cézanne au prix de 18 480 euros et à signer l’acte notarié correspondant.