N°20 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de vendre à la SAS Durance-Granulats trois parcelles de terrain communal, situées à Malespine Rapporteur Mme Nérini

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Mme NERINI : La Société par Actions Simplifiées (SAS) Durance-Granulats, dont le siège social est situé à Peyrolles-en-Provence, exploite la carrière de Malespine et un centre de recyclage de déchets inertes issus du BTP. Les installations liées à son activité (concassage, criblage, recyclage), la bascule, l’atelier d’entretien et les bureaux de cette entreprise, sont implantés sur trois parcelles de terrain communal d’une superficie totale de 75 783 m². Afin de régulariser le statut foncier du terrain d’assiette des installations précitées, des discussions ont été engagées entre la Commune et la société Durance-Granulats et le principe de la vente a été retenu, et ce afin de préserver la pérennité de l’activité de la société sur Gardanne, les investissements réalisés et le développement de la filière d’avenir que représente la valorisation des déchets inertes.

Après négociations, une offre d’achat d’un montant total de 600 000 euros, entérinée par le Comité de Direction de la société Durance-Granulats, a été proposée à la commune le 23 mai 2017. Cette offre de rachat prévoit, en cas de revente du terrain à un tiers n’appartenant pas majoritairement à la société, un pacte de préférence au bénéfice de la SEMAG pendant une durée de trente ans à compter de la signature effective de la vente. Ce pacte de préférence sera mentionné en condition particulière de l’acte notarié à venir.

M. MEI : Si on en profite pas maintenant, c’est la Métropole qui encaisse. Autant le faire rapidement.

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