M. PELTIER : En vue de l’aménagement du Chemin de la Bonde, la résidence SNC O’SUD s’est engagée à céder à titre gratuit à la commune une emprise de terrain située lieudit Font du Roi d’une superficie de 93 m². En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié relatif à cette cession gratuite et à poursuivre toutes les formalités administratives s’y rapportant.
N°20 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'acquérir à titre gratuit une bande de terrain propriété de la Résidence SNC O’SUD (lieudit Font du Roi) Rapporteur M. Peltier
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