Mme ARNAL : Le Budget qui est présenté aux Conseillers Municipaux s’élève à 51 907 344,23 euros dont 37 893 934,77 €uros pour la section de fonctionnement et 14 013 409,46 euros pour la section d’investissement.
Mme CRUVEILLER : Ce soir, les observations que nous porterons sur le budget primitif 2009 s’orientent essentiellement en trois parties. La première, sur le montant des quatre taxes fiscales que nous venons de commenter à la délibération N° 18. La deuxième porte sur les dépenses réelles de fonctionnement qui sont supérieures de 9 800 822 euros, soit 38 %, à la moyenne des dépenses réelles de fonctionnement des communes de la même strate que Gardanne. Il est évident que la municipalité doit fournir des efforts supplémentaires pour que les dépenses réelles de fonctionnement soient ramenées à un montant plus raisonnable. C’est la première économie que nous envisageons pour faire baisser la pression fiscale à Gardanne.
Mais la majorité municipale ne s’arrête pas là. Elle décide d’augmenter de 3 % cette année les tarifs des produits liés aux services. Une augmentation qui va une fois de plus diminuer le pouvoir d’achat des gardannais. Si nous prenons l’exemple de la cantine, celle-ci a déjà subi une augmentation en janvier 2007 de 2.07 € à 2.10 € pour passer en janvier 2008 à 2.13 € et enfin, atteindre 2.20 € en janvier 2009. On peut constater que l’écart avec les autres communes commence à se resserrer. Vous auriez pu largement éviter cette année cette augmentation, même minime, sur l’ensemble des services qui touchent directement les familles de notre commune. A propos des familles, nous demandons à ce qu’un effort soit fait en cette fin d’année au niveau du colis de Noël pour les séniors.
La troisième partie concerne les dépenses de personnel qui représentent en moyenne 657 € par habitant dans les communes de même strate que Gardanne, alors qu’elles s’élèvent chez nous à 957 € par habitant, soit 45 % de plus, ce qui est colossal ! Concernant le régime indemnitaire, la Cour des Comptes avait, entre autre, fait remarquer il y a 10 ans que l’application systématique des taux maximum au lieu des taux moyens pesait lourdement sur le total des indemnités versées en 1997 qui se sont élevées à 10,77 millions de francs, soit 1 642 000 €.
Nous notons que les indemnités, autres que l’indemnité de résidence, versées en 2009 s’élèvent à 2 626 080 € soit un million de plus que ce qui était considéré comme trop élevé en 2007 alors que les 10,77 millions de francs de 1997 représentent aujourd’hui 1 970 000 € selon le coefficient d’érosion monétaire publié par l’INSEE. Ainsi les dépenses considérées comme trop importantes en 1997 par la Cour des Comptes sont en augmentation de 33 % par rapport à 1997 en euro constant, c’est-à-dire en neutralisant les effets de l’inflation.
Par ailleurs, le bilan social 2007 fait ressortir un absentéisme important des fonctionnaires, qui représente 15 322 jours par an, un chiffre comparable à celui de 2008. On peut observer que c’est la maladie ordinaire qui représente la part la plus importante : 59,3 %, soit un mois de travail par an et par personne active. A cela s’ajoute un coût supplémentaire important : les remplaçants, les heures supplémentaires et le traumatisme de ceux qui restent pour travailler et faire le travail de ceux qui ne sont pas là et qui pourtant touchent le même salaire. Ce n’est pas supportable et nécessite de votre part l’abandon de votre posture de tolérance complice au profit de beaucoup plus de vigilance et de rigueur vis à vis des employés.
En conséquence, les dépenses de personnel méritent un effort particulier, tant sur l’application rigoureuse de la réglementation du régime indemnitaire aux salariés de la commune, que sur l’absentéisme des fonctionnaires, voire sur le tableau des effectifs.
Si la commune avait écouté les recommandations de la Cour des Comptes, elle aurait pu en dix ans faire de substantielles économies. Des économies que nous n’avons pas aujourd’hui et qui se traduisent par une pression fiscale trop élevée. En conséquence, nous voterons contre cette délibération. Merci pour votre écoute.
M. CALEMME : Conformément aux orientations budgétaires présentées le mois dernier, vous nous proposez ce soir un Budget 2009 prudent. Dans le contexte national et international de crise que nous connaissons, il aurait été injuste, comme nous l’avons dit lors du Débat d’Orientation Budgétaire, de pénaliser davantage le pouvoir d’achat des Gardannais en augmentant les impôts locaux comme vous l’avez fait l’an dernier (même si maintenir la fiscalité locale lorsqu’on alourdit les tarifs des services rendus à la population ne favorise pas vraiment le pouvoir d’achat, cf l’augmentation de quinze tarifs lors du dernier Conseil Municipal : cantines, garderies, crèches...).
De même, il aurait été irresponsable d’endetter davantage notre commune en contractant de nouveaux emprunts (rappelons que l’encours de la dette s’élève à 714 euros par habitant comme indiqué page 3 du CA 2008). Par ailleurs, concernant l’autofinancement (page 9 du document de présentation), le virement à l’investissement s’élève cette année à 1 508 264 euros alors qu’il était de 1 640 259 euros l’an dernier et de 2 932 292 euros en 2007 !
On observe donc une diminution très nette et régulière de notre capacité à financer la section d’investissement. De plus, le remboursement du capital de l’emprunt qui s’élève à 979 152 euros est en augmentation en 2009 suite aux emprunts contractés en 2008, le reliquat restant pour financer effectivement les dépenses d’investissement se réduit considérablement.
Dans ces conditions, notre marge de manoeuvre devient préoccupante. Par conséquent, il nous faut réaliser des économies. Comme économies à envisager, vous nous proposez de baisser de 10,5 % les subventions aux associations de notre ville, ce qui permettrait d’économiser 153 524 euros.
Or, il est bon de rappeler que les associations sont des partenaires précieux car si elles ne faisaient pas le travail remarquable qu’elles font sur notre commune, surtout en cette période de grandes difficultés sociales (particulièrement dans les domaines caritatif, culturel et social) cela incomberait à la ville de le faire pour un coût bien plus élevé ! Nous considérons cette décision inefficace (vu le montant économisé) et injuste car nous aurions pu économiser cette somme dans d’autres secteurs comme par exemple, sur le budget Communication ou encore sur le fameux poste 67 « Charges exceptionnelles ».
En effet, concernant ce dernier poste 67 (page 11 du Budget), une provision avait été annoncée au BP 2008 de 224 276 euros. Or, au Compte Administratif, les mandats émis sont de 12 495 euros soit 211 780 euros de crédits annulés. Mais à notre surprise, vous nous annoncez au BP 2009 une provision de 673 630 euros ! Comment peut-on passer de 12 495 euros en charges exceptionnelles versées en 2008 à 673 630 euros provisionnés pour 2009 ? Nous souhaitons avoir le détail de ce poste 67 qui justifie ce montant de 673 630 euros que vous prévoyez et qui représente quatre fois le montant économisé sur le dos des associations !
Mme PRIMO : Je voudrais simplement reprendre quelques éléments de l’intervention de Mme Cruveiller. Nous sommes sur les tarifs : c’est vrai que la commune (vous avez eu une formule élogieuse pour dire qu’on était moins cher qu’ailleurs) a une vraie volonté de faire que les tarifs soient accessibles au plus grand nombre. Ce qui n’empêche pas une réflexion qui est en train de se mener sur une politique tarifaire plus juste qui serait en fonction du quotient familial. L’ensemble des services communaux qui pratiquent des services aux usagers sont prêts et le font à chaque fois qu’il est nécessaire pour des gens en difficulté et sont prêts à examiner chaque fois que quelqu’un rencontre une difficulté.
Un deuxième aspect concerne le choix de l’orientation municipale : effectivement, il y a une divergence de vue sur cette question. Quand on compare avec d’autres communes de même strate, c’est parfois difficile car il y a des communes qui ont confié l’ensemble de leurs services au privé. Généralement, les gens en ont ressenti l’implication au niveau du coût et de la qualité. Ce choix, il est maintenu au travers de ce budget. Est-ce qu’il faut travailler pour qu’il soit encore plus en correspondance avec les besoins de la population et encore plus afin d’être efficace ?
Il y a des questions qui sont en train d’être travaillées : celle de l’absentéisme. Autour de la question des gens qui ne sont pas là, il y a tout un tas d’éléments qui conduit à ce qu’il y ait un taux d’absentéisme bien au-delà des moyennes pour les villes de même strate démographique. Les choses sont prises en compte par les divers aspects de la question. Parce qu’après, on peut hurler avec les loups, c’est à la mode mais ce n’est pas efficace. Travailler sur cette question : oui. Les choses sont engagées. Une des questions principales liées à l’absentéisme, c’est aussi les longues maladies.
Et quand le gouvernement que vous défendez empêche les gens qui devaient partir à la retraite de le faire ! Proposer aux gens de travailler jusqu’à 70 ans, c’est aussi se dire qu’à cet âge, on n’a pas la santé de nos 20 ans. Je cite ce problème mais il y en a bien d’autres, y compris dans les mesures qui sont prises dernièrement qui ne vont pas dans ce sens. C’est un choix qu’on assume pleinement. Globalement, on a une fonction publique qui aime sa ville, qui est à l’écoute. Ce sont aussi des citoyens et leur pouvoir d’achat est tout autant important que celui de tout le monde. J’essaie de faire très court. Il y a beaucoup à dire sur ce sujet. Les débats ne sont pas clairs.
M. MEI : Bien sûr, il y a des efforts à faire en matière d’absentéisme, en matière de personnel. Nous avons certains services qui, pour beaucoup d’autres communes, sont gérés par des sociétés privées : la régie des eaux, la gestion de la décharge et d’autres que nous prenons en compte. Quand vous dites "c’est cher deux euros un repas" !!
Nous avons des efforts à faire avec notre personnel et il y a d’ailleurs une délibération qui prend en compte une observation de la Cour des Comptes. Nous essayons d’avoir un service municipal à la hauteur : il l’a encore démontré récemment lors des épisodes neigeux et des inondations de décembre par exemple. Nous sommes bien conscients qu’il va falloir s’atteler à un certain nombre de tâches.
M. AMIC : Tout le monde est conscient du problème de l’absentéisme. Cela s’accentue. Je tenais à souligner quand même qu’on avait une fonction publique territoriale de qualité et on oublie trop souvent de le dire. Une fonction publique qui s’installe à Gardanne, qui vit à Gardanne, qui dépense aussi à Gardanne et qui participe au bon développement du site économique.
Les rentrées de la commune baissent pour diverses raisons déjà détaillées et les dispositions gouvernementales hypothèquent nos perspectives. Alors comme solution à la baisse inéluctable des ressources, vous nous proposez l’augmentation de certaines dépenses. Ainsi, les dépenses obligatoires bondissent de plus de 1 700 000 euros soit près de 8 % nettement pas compensées par les charges compressibles sur lesquelles 1 000 000 d’euros de coupes sont prévues.
L’on peut comprendre le poste relatif à la masse salariale qui est très clair et que nous comprenons (en augmentation de 3.52 %). Mais sur le poste des contributions et participations, c’est plus obscur car vous oubliez d’indiquer les taux d’évolution toujours plus compréhensibles. Dans ce poste, notre groupe a fait le compte : de 2008 à 2009, la participation de la commune au fonctionnement de certains organismes grossit de manière gargantuesque de 23 % soit plus de 350 000 € à débourser.
Même si je suis nouveau et si j’ai vite compris que le terme intercommunal était tabou ici, une explication sur cette évolution des participations, notamment au syndicat intercommunal des transports et à celui de l’informatique, est à fournir ? Une telle augmentation n’est pas anodine et l’on peut faire autre chose de ces ressources certainement. Au-delà de cela, les débats ayant déjà été longs, nous conclurons que sur 2009, plus que jamais notre groupe veillera à ce que chaque euro dépensé ou investi profite aux Gardannais et à leurs enfants, très durement touchés par la crise.
M. LAMBERT : Nous avons posé deux questions. Merci d’y répondre.
M. MEI : M. Labruyère pourra vous répondre. En ce qui concerne le Syndicat des Transports, il y a effectivement des efforts à faire d’ici la fin de l’année. Nous nous y attelons. 300 000 euros sont effectivement prévus au budget cette année. Notre objectif est qu’en 2010, la participation des communes adhérentes soit sensiblement réduite. Concernant notre participation au SIPI, elle est en diminution de 10 % compensée en partie par un Service Informatique ville en plein développement : embauche et investissements afin d’être pleinement autonome à partir de 2011.
M. AMIC : On n’a malheureusement pas le détail.
M. LAMBERT : Et poste 67, Charges Exceptionnelles ?
Mme VINCENEUX : 200 000 euros correspondent à la convention publique d’aménagement de Morandat, pour la SEMAG, un montant qui correspond à un contentieux de 150 000 euros, une annulation d’un titre de recettes sur un exercice antérieur d’environ 100 000 € et il y a en réserve 200 000 euros qui correspondent aux 200 000 € de l’excédent antérieur.
M. AMIC : Le compte est bon.
M. LAMBERT : Et sur le contentieux et le titre de recettes... Pourrait-on avoir des réponses ?
M. MEI : M. Lambert, je vous propose de prendre rendez-vous.
Mme VINCENEUX : C’est l’annulation du titre de l’U.F.F.
Mme SANDILLON : On prévoyait de gagner le contentieux contre l’U.F.F ?
Mme VINCENEUX : C’est suite à l’arbitrage du Préfet qui avait décidé une répartition sur le fond excédentaire de l’association. Il y avait une partie que l’association conservait et une partie qui devait revenir à la commune.
M. LAMBERT : C’est donc ce montant là qui ne revient plus à la commune ?
Mme VINCENEUX : Exactement.