Mme PRIMO : Il y a deux possibilités, soit le C.C.A.S. a sa propre CAP, son propre CHS et son propre Comité Technique, comme c’était le cas jusquà présent. Soit ces structures sont rattachées aux structures communales, dans le cadre du personnel en général, et c’est le choix que nous avons fait. Et c’est le choix également des agents de ces structures qui sont concernés.
N°19 - Rattachement du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) à la Commission Administrative Paritaire, au Comité Technique et au Comité d'Hygiène et de Sécurité de la Commune Rapporteur M. le Maire
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