N°19 - Autoriser Monsieur le Maire à constituer une servitude de passage (accès et réseaux) sur une parcelle communale située lieudit Le Pesquier-Sud cadastrée section BW n° 285 - Délibération complétant la délibération du 6 décembre 2012 Rapporteur M. Peltier

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M. PELTIER : C’est liée à la question précédente. Puisque nous venons d’acquérir ces 70 m² pour l’euro symbolique, il y a nécessité de modifier la délibération en date du 6 décembre 2012 sur les servitudes des parcelles considérées.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Amic
M. Sandillon
M. Calemme
Mme Facchini