N°19 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de rétrocéder une emprise de terrain communal à Messieurs Parisotto Patrick et Christian Rapporteur M. Peltier

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M. PELTIER : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à rétrocéder à Messieurs Parisotto une bande de terrain communal qui avait fait l’objet d’une cession gratuite et qui ne présente pas d’intérêt particulier pour la commune (emprise de talus) située en bordure du Boulevard Savio. Cette rétrocession d’une surface totale de 79 m² sera faite à l’euro symbolique. En contrepartie, les consorts Parisotto s’engagent à réaliser un mur de soutènement du terrain communal.

M.MEI : Depuis que cette cession a été faite, la commune a acquis le Four à Chaux pour l’élargissement de la route. C’était nécessaire.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
02 Gardanne Action
  02 Elan pour l’Avenir