N°19 - Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique Rapporteur M. Bastide

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M. BASTIDE : Le SMED 13 peut assurer le rôle de coordonnateur de groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique pour le compte de ses adhérents. Considérant qu’il est dans l’intérêt de notre commune de participer à un tel groupement, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion de la Commune à ce groupement de commandes coordonné par le SMED 13 et d’accepter les termes de l’acte constitutif. L’acte constitutif vous donne plus de précisions sur ce point.

M. MEI : C’est le SMED qui regroupe les achats et ça diminue le coût pour chaque commune.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella 2
Mme Martinez 2
Mme Apothéloz 2
M. Sandillon
Mme Cruveiller
 

M. Lepoittevin 2