N°18 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’acquérir une bande de terrain propriété de l’Association Syndicale Libre (A.S.L.) du lotissement Le Bosquet Rapporteur M. Peltier

Publié le

M. PELTIER : Une parcelle communale située lieudit Le Pesquier-Sud servira d’accès aux parcelles mitoyennes qui font l’objet d’une autorisation de construire délivrée à la SNC Route Blanche pour 63 logements. Considérant qu’il est nécessaire d’élargir ladite parcelle, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition à l’euro symbolique d’une bande de terrain voisin de 70 m², propriété de l’Association Libre du Lotissement le Bosquet et à signer l’acte notarié correspondant.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Amic
M. Sandillon
M. Calemme
Mme Facchini