Mme PRIMO : Le guide de mise en oeuvre des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) applicable à la commune et à ses budgets annexes a été mis en oeuvre et approuvé le 15 février 2007. De nouveaux textes étant parus en fin 2008, il est nécessaire d’adapter nos procédures internes en fonction de la nouvelle législation en vigueur.
N°18 - Abrogation du guide 2007 et adoption du guide 2009 concernant la mise en oeuvre des marchés à procédure adaptée MAPA applicable à la commune et à ses budgets annexes Rapporteur Mme Primo
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