N°17 - Décision modificative n°1 – Budget du Service de l’Eau – Exercice 2008 Rapporteur M. Pintore

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M. PINTORE : Conformément aux directives de l’instruction comptable M4, il est nécessaire d’affiner les comptes de dépenses et recettes en sections "exploitation et investissement", des intérêts courus non échus et de les réajuster, et ce pour les services de l’Eau et de l’Assainissement. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications correspondantes comme détaillées dans les délibérations jointes en annexe.

M. MEI : C’est une opération interne comptable.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
 ?M. Sandillon
  M. Lambert
Mme Bonnet
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini