Melle NERINI : Par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2011, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à engager une procédure de déclassement du domaine public du terrain communal pour partie à usage de voirie, de l’emprise foncière de 2 020 m² nécessaire au projet de construction à Biver d’une crèche, d’un bâtiment associatif et au réaménagement du jeu de boules. L’arrêté en date du 29 juillet 2011 a prescrit une enquête publique qui s’est déroulée à la Direction des Services Techniques du lundi 29 août au mardi 13 septembre 2011 inclus. Le Commissaire Enquêteur a rendu son rapport dans lequel il répond aux remarques de l’association bouliste "La Boule Verte" et de l’association "Ensemble pour Gardanne" (voir détails dans la délibération jointe en annexe).
En conséquence, le Commissaire Enquêteur ayant émis un avis favorable et après avoir pris connaissance du rapport et des conclusions, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le déclassement du domaine public de l’emprise foncière de 2 020 m² en vue de son classement dans le domaine privé communal, et ce dans le but de permettre la construction à Biver d’une crèche, d’un bâtiment associatif et de réaménager le jeu de boules.