Mme LAFORGIA : Il est proposé de maintenir en 2015 l’ensemble des tarifs de l’Eau en vigueur en 2014, à savoir l’abonnement, l’ensemble des tranches domestiques et les redevances des autres usages que domestiques. L’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse a fait part de son augmentation de 3 % du tarif 2014 concernant la « Redevance lutte pollution ».
L’évolution de la facture domestique globale de l’eau et de l’assainissement (pour une consommation de 120 m3/an) sera de 0,57 % (+ 1,926 euros TTC) aux taux de TVA en vigueur en novembre 2014. En cas de nouvelles évolutions des taux de TVA adoptées par le gouvernement au 01/01/2015, celles-ci seront appliquées sur les montants HT des abonnements et redevances des services de l’eau et de l’assainissement, ainsi qu’aux redevances Agence de l’Eau.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur le maintien des tarifs des redevances et abonnement qui vous est soumis.