N°16 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de constituer une servitude de passage au profit d'ENEDIS sur la parcelle communale cadastrée section BP n° 225, située Quartier l'Abis Nord Rapporteur Mme Nérini

Mme NERINI : ENEDIS a sollicité une constitution de servitude sur une parcelle communale, située lieudit L’Abis-Nord, en vue de permettre, à partir du poste de transformation de Saint Baudille, l’alimentation d’ombrières photovoltaïques à installer sur le parking de l’école CHARPAK.