N°16 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de rétrocéder gratuitement une parcelle de terrain à l'association syndicale du lotissement le Richelieu - Délibération modifiant la délibération du 25 Septembre 2003 Rapporteur M. Peltier intitulée : Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’acquérir une propriété située lieudit Bompertuis - Propriété de Mme ALLEMANDI

Publié le

Monsieur Peltier : Par délibération du 25 septembre 2003, la commune a rétrocédé gratuitement deux parcelles de terrain cadastrées section BI n° 24 et 147 à l’Association Syndicale du lotissement Le Richelieu, le projet de voie nouvelle pour lequel la cession a été demandée ayant été abandonné. Lors de la préparation de l’acte notarié et contrairement à ce qu’indique la matrice cadastrale, l’état hypothécaire a révélé que seule la parcelle BI n° 147 était communale, la BI n° 24 étant restée propriété du lotisseur. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser _ _ Monsieur le Maire à modifier la précédente délibération en ce sens.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ