N°16 – Autorisation donné à Monsieur le Maire de constituer une servitude de tréfonds (canalisation) au profit de la Société Durance-Granulats sur un ensemble de parcelles communales situées lieudit Langarié - délibération annulant et remplaçant la délibération du 25 juin 2018 Rapporteur Mme Nérini

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M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ