N°16 - Abrogation du Guide 2004 et adoption du Guide 2007 concernant la mise en oeuvre des marchés à procédure adaptée – MAPA – applicable à la commune Rapporteur Mme Primo

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M. MEI : Je vais laisser Mme Primo peut-être un peu expliquer pourquoi c’est compliqué.

Mme PRIMO : Il faut regarder la délibération en fait. Le Code des Marchés Publics change régulièrement et c’est un problème. Nous sommes forcément amenés, au niveau de la commune, à réadapter ce code en fonction de la réglementation en vigueur. Les modifications qui sont apportées sont des modifications au niveau des seuils. La démarche sera toujours la même sauf que les seuils ont changé. C’est une modification intéressante car elle permet plus de souplesse dans la gestion. C’était un véritable carcan qui avait été mis en oeuvre et cette modification va aider l’ensemble des communes à avoir un peu plus de souplesse dans leur gestion.

M. MEI : En fait, on relève le seuil ?

Mme PRIMO : En gros c’est ça.

VOTE
UNANIMITÉ