N°15 - Avance sur subventions Rapporteur M. Porcédo

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M. PORCEDO : Considérant que le budget primitif de la commune ne sera voté qu’au mois de mars 2015, il est proposé au Conseil Municipal, afin de ne pas entraver le bon fonctionnement du CCAS et de diverses associations, de réaliser une avance sur subvention. L’avance représenterait 25 % de la subvention accordée en 2014. Il est proposé de réaliser cette avance au CCAS et diverses associations comme détaillé dans la délibération jointe en annexe.

M. LEPOITTEVIN : Est-ce qu’on pourrait voter subvention par subvention ?

M. MEI : Non.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
M. Garella (2)
M. Calemme (2)
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
 

M. Lepoittevin
Mme Garcia