M. BASTIDE : Cinq indices utilisés dans des marchés en cours ne font plus l’objet de publication officielle et ne peuvent donc plus être utilisés dans la formule de révision des prix. Les avenants présentés proposent de les remplacer par de nouveaux indices conformément aux préconisations de la DGCCRF. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants.
N°15 - Autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 avec l'entreprise BRONZO - marché 03/05/EN - Collecte, évacuation des déchets ménagers et assimilés et tri des déchets recyclables
Publié le