N°15 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de régulariser une cession gratuite de terrain Chemin de la Bonde, propriété de la SA NEOLIA - Délibération annulant et remplaçant les délibérations des 20 février 2014 et 23 mai 2014 Rapporteur M. Menfi

M. MENFI : Par délibération en date du 20 février 2014, complétée par la délibération du 23 mai 2014, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à régulariser une cession gratuite de terrain portant sur une bande de terrain de 267 m² en vue de permettre l’aménagement du Chemin de la Bonde. Depuis, la société INFINIM ayant vendu la parcelle BS n° 201 à la SA NEOLIA, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à régulariser l’acte de vente avec la SA NEOLIA, nouveau propriétaire de la parcelle concernée.