M.PIERAZZI : Les guides de mise en oeuvre des Marchés à Procédure Adaptée (Mapa) applicables à la commune et à la Régie de l’Eau et de l’Assainissement ont été mis en oeuvre et approuvés le 1er juillet 2004 et modifiés en 2005. Un nouveau code des marchés publics étant paru en 2006, il est nécessaire d’adapter nos procédures internes en fonction des nouveaux textes.
N°15 - Abrogation du Guide 2004 et adoption du Guide 2007 concernant la mise en oeuvre des marchés à procédure adaptée – MAPA - applicable à la Régie des Eaux et de l’Assainissement Rapporteur M. Pierazzi
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