N°14 - Autoriser Monsieur le Maire à accorder la garantie d'emprunt de la Commune à la société LOGIREM pour des prêts PLUS et PLAI contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financer une opération de construction de 28 logements locatifs sociaux, Résidence HARLEQUIN sise Route Blanche - Délibération annulant et remplaçant la délibération du 9 juillet 2014 Rapporteur Mme Nérini

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Mme NERINI : Par délibération en date du 9 juillet 2014, le Conseil Municipal avait accordé la garantie d’emprunt de la commune à hauteur de 45 % à la Société Anonyme d’HLM LOGIREM pour des prêts PLUS et PLAI contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, afin de financer l’acquisition en VEFA de 28 logements locatifs sociaux dans l’opération immobilière initialement dénommée « Carlino », sise Route Blanche.

Le plan de financement ayant évolué, la Caisse des Dépôts et Consignations a émis une nouvelle offre de prêt qui nécessite une délibération de la commune, annulant et remplaçant celle du 9 juillet 2014 (montant garanti : 1 110 758,80 euros).

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
  M. Garella
Mme Martinez
Mme Biggi-Conti 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Baldo