N°14 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'acquérir une emprise foncière Chemin de la Bonde (propriété MACCARIO) Rapporteur M. Peltier

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M. PELTIER : Dans le cadre des travaux d’aménagement du Chemin de la Bonde, il est nécessaire d’acquérir une bande de terrain de 195 m2, propriété des consorts Maccario, au prix de 90 euros le m² soit un prix total de 17 550 euros. Cette acquisition se fera avec conditions particulières à la charge de la commune à savoir :
- reconstitution de la clôture au droit de la nouvelle limite de propriété (grillage torsadé sur muret d’un agglo au-dessus du niveau du futur trottoir)
- déplacement du portail existant, avec reconstitution des piliers et des retours de muret

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

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UNANIMITÉ