N°14 - Approbation des modalités de répartition des biens du Syndicat Intercommunal Pour l’Informatique (SIPI) dans le cadre de sa dissolution au 31 décembre 2013 Rapporteur Mme Arnal

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Mme ARNAL : Le Syndicat Intercommunal Pour l’Informatique (SIPI), créé le 1er janvier 1978, a été une des premières tentatives régionales de regroupement des communes autour d’un objectif commun de mutualisation des ressources pour la mise en place des technologies nouvelles appelées alors l’informatique. Il regroupait à l’origine les communes d’Arles, Aubagne, Gardanne, La Ciotat, Martigues et Port-de-Bouc. Son objet était la mise à disposition de ses adhérents de logiciels et de matériel informatique.

Le SIPI est actuellement constitué d’Aubagne, Gardanne, Martigues, Port-de-Bouc et du SIBAM, Syndicat Intercommunal du Bassin Minier. Exemple de coopération librement consentie, au bout de ses 35 années d’existence, on peut considérer que sa mission a été bien remplie. Chacune des collectivités reprend aujourd’hui les rennes de cette activité, forte de cette expérience réussie de mutualisation pour répondre au développement des services publics.

Le conseil syndical du SIPI du 12 mars 2013 a décidé de mettre en œuvre sa dissolution avec effet au 31 décembre 2013 et a fixé les modalités de répartition des biens entre les membres. Il est proposé au conseil municipal d’approuver la dissolution du SIPI à compter du 31 décembre 2013 ainsi que les conditions de répartition des biens.

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