M. PELTIER : Afin de pouvoir desservir le programme de huit logements locatifs situé à l’Abis-Nord, ERDF a sollicité l’autorisation de la ville afin de faire passer dans deux parcelles communales sises rue de la Reine Jeanne, deux câbles électriques souterrains basse tension sur une longueur de 39 m dans deux bandes d’une largeur de 2 m.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe, ainsi que l’acte notarié correspondant (Indemnité forfaitaire de 20 € ).