N°13 - Admission en non-valeurs arrêtées à la date du 30 août 2013 - Service de l'Eau Rapporteur M. Virzi

M. VIRZI : Des titres émis auprès de divers débiteurs n’ayant pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Madame le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeurs les titres correspondants.

 Montant : 730,12 euros