N°12 - Transfert du personnel communal exerçant en totalité leurs fonctions au sein de la ville dans le cadre des compétences transférées à la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix (CPA) Rapporteur Mme Primo

Mme PRIMO : Il s’agit donc maintenant du personnel communal exerçant en totalité leurs fonctions au sein de la ville dans le cadre des compétences transférées. Il est nécessaire, pour ces personnels là, de les transférer en tant que titulaires auprès de la CPA.