N°12 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur le Président de l’Association Marseille/Provence 2013 Rapporteur M. El Miri

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M. El Miri : Il est fait obligation, lors de l’octroi d’une subvention publique dont le montant excède un seuil fixé à 23 000 euros, de conclure une convention entre la personne publique qui octroie la subvention et la personne privée qui en bénéficie. Cette convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention portant sur la participation financière de la ville à l’activité de l’Association Marseille/Provence 2013.

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