N°12 - Autoriser Monsieur le Maire à signer un engagement de non aliénation et de délai de réalisation de travaux auprès du Conseil Régional dans le cadre de la demande de subvention pour l'acquisition d'un bâtiment propriété de la Société de Secours Minière du Midi Rapporteur M. Peltier

Monsieur Peltier : Dans le cadre des différentes demandes de subventions auprès du Conseil Régional pour la réalisation de plusieurs projets, celui-ci nous demande de signer un engagement de non aliénation pendant 10 ans et de délai de 4 ans pour la réalisation des travaux. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.