M. PELTIER : Il est proposé au Conseil Municipal de suivre l’avis favorable du Trésorier Principal pour une remise gracieuse d’une pénalité de retard appliquée à une TLE.
M.MEI : C’est quelqu’un qui a tardé à payer. Cette question par exemple doit passer obligatoirement en Conseil Municipal.
M. PELTIER : Il est proposé au Conseil Municipal de suivre l’avis favorable du Trésorier Principal pour une remise gracieuse d’une pénalité de retard appliquée à une TLE.
M.MEI : C’est quelqu’un qui a tardé à payer. Cette question par exemple doit passer obligatoirement en Conseil Municipal.