N°11 - Affectation du résultat - Régie du Service Extérieur des Pompes Funèbres – Compte administratif 2006 Rapporteur Mme Primo

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Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2006 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget Primitif 2007. Le compte administratif 2006 fait apparaître un résultat excédentaire de 7 774,82 euros en exploitation.

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POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   04 Elan pour l’Avenir
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01 Gardanne Action