N°10 - Régime Indemnitaire des Elus Locaux : Attribution individuelle Rapporteur M. le Maire

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M. MEI : Dans la délibération précédente a été fixée l’enveloppe budgétaire pour le financement des indemnités des élus locaux. Il convient maintenant que le Conseil Municipal se prononce sur les attributions individuelles.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
  M. Garella 02
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
M. Amic
Mme Apothéloz 02
M. Lepoittevin