Mme Arnal : Je tiens à rappeler que nous avons des difficultés à préparer le budget 2010, c’est une situation assez inédite, puisque nous n’avons aucune certitude sur les dotations que nous allons obtenir pour la commune. Beaucoup d’incertitudes qui nous amènent à engager des crédits pour que la commune puisse fonctionner. Ces crédits correspondent à 25% de l’argent qui serait mis dans les différents domaines. Vous avez les différents chapitres pour lesquels on vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent.
| Chapitre 20 | Chapitre 204 | Chapitre 21 | Chapitre 23 | Chapitre 27 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Total Prévu 2009 | 369 403,17 € | 1 790 229,69 € | 2 481 362,99 € | 8 655 373,15 € | 126 000,00 € |
| Autorisation 2010 | 92 350,79 € | 447 557,42 € | 620 340,75 € | 2 163 843,29 € | 31 500,00 € |
M. Sandillon : Simplement sur l’année 2010, l’Etat s’est engagé à garantir une dotation qui reviendra à compenser la disparition de la Taxe Professionnelle, c’est dans le projet de loi adopté par le Parlement. L’incertitude pèse sur les années ultérieures.
M. le Maire : Quand on interroge les services fiscaux, ils sont dans l’incapacité de nous répondre.
M. El Miri : On ne sait pas aujourd’hui comment ils vont verser et sur quelle base ? Les communes de gauche comme de droite font face à cette incertitude.