M. BASTIDE : Dans le cadre du transfert de la compétence « déchets » à la CPA et afin d’assurer la continuité du service public, certaines prestations annexes continueront d’être assurées par la commune à savoir :
Fourniture et distribution de sacs poubelle et sacs à déchets verts
Lavage et entretien courant de logettes fermées pour les bacs roulants présents sur le domaine public
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe permettant de fixer les modalités d’organisation, de prise en charge financière de ces prestations et de rémunération de la commune.