N°10 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Madame la Présidente de la Communauté du Pays d’Aix (CPA) relative à la compétence déchets Rapporteur M. Bastide

Publié le

M. BASTIDE : Dans le cadre du transfert de la compétence « déchets » à la CPA et afin d’assurer la continuité du service public, certaines prestations annexes continueront d’être assurées par la commune à savoir :
- Fourniture et distribution de sacs poubelle et sacs à déchets verts
- Lavage et entretien courant de logettes fermées pour les bacs roulants présents sur le domaine public

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe permettant de fixer les modalités d’organisation, de prise en charge financière de ces prestations et de rémunération de la commune.

VOTE
UNANIMITÉ