N°10 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de service relative au service extranet de consultation des ressources pour la prestation de service unique pour les structures d’accueil de la ville Rapporteur Mme Nérini

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Mme NERINI : Afin de calculer le prix d’accueil par les structures d’Accueil Jeune Enfant (AJE) financées par la Caisse de la Mutualité Sociale Agricole (CMSA) au titre de la Prestation de Service Unique (PSU), la consultation des ressources et de la composition de la famille est nécessaire. Dans le cadre de la simplification des démarches, il est proposé aux structures d’AJE un nouveau téléservice permettant la consultation des ressources à partir du portail de la MSA. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe permettant la consultation des données accessibles via le portail de la MSA.

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