Mme PONA : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2016 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2017. Le compte administratif 2016 fait apparaître un résultat excédentaire de 28 268,07 €uros. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :
| SECTION | COMPTE | MONTANT |
|---|---|---|
| EXPLOITATION | 001 – Résultat d’exploitation reporté | 28 268,07 euros |
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affectation qui sera reprise au budget de l’exercice 2017.